Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.digidrom.tech (ci-après « Digidrom »), édité par SIOUNANDAM Jean-Pascal. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Services proposés

Digidrom est un annuaire en ligne référençant les acteurs du digital, de l’informatique, des télécoms, du marketing et de la communication actifs dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DROM). Le service permet :

• la consultation publique des fiches d’entreprises ;
• l’envoi de demandes de devis ou de contact (sans création de compte requise) ;
• la création d’un compte professionnel pour les agences souhaitant gérer leur fiche ;
• la revendication d’une fiche existante par son propriétaire légitime ;
• la modération éditoriale par l’équipe Digidrom.

3. Tarifs et facturation

Digidrom est actuellement proposé en lancement gratuit (freemium). Toutes les fonctionnalités d'annuaire et de mise en relation sont accessibles sans paiement. Les plans payants seront activés ultérieurement et seront annoncés au moins 30 jours à l'avance.

En cas de souscription à un plan payant, l’abonnement est mensuel, prélevé d’avance, et résiliable à tout moment depuis l’espace pro. Aucun remboursement n’est dû pour les jours non consommés en cas de résiliation. Les factures sont disponibles en téléchargement depuis l’espace pro (une fois les plans payants activés).

4. Création et gestion du compte

La création d’un compte professionnel est ouverte aux agences, studios, indépendants et entreprises actives dans le digital, l’informatique ou la communication. Elle nécessite une vérification d’email par code OTP à 6 chiffres. Le titulaire du compte s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Digidrom se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation manifeste des présentes, de tentative de fraude, ou d’usurpation de fiche.

5. Revendication d’une fiche

Une fiche importée depuis SIRENE peut être revendiquée par son propriétaire légitime. Une preuve sera demandée (KBIS, pièce d’identité dirigeant, email professionnel au domaine de l’entreprise). Digidrom valide ou refuse la demande sous 5 jours ouvrés.

6. Demandes de devis

Tout visiteur peut envoyer une demande de devis ou un message à une agence référencée sans créer de compte. Les informations transmises sont protégées par reCAPTCHA et conservées dans le respect du RGPD (voir Politique de confidentialité). Digidrom n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’émetteur du devis et l’agence destinataire.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Digidrom (design, code, logos, textes éditoriaux) sont la propriété exclusive de SIOUNANDAM Jean-Pascal ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Les données publiques d’entreprise (raison sociale, adresse, code APE) restent la propriété de l’INSEE et sont diffusées sous licence Etalab 2.0.

8. Responsabilité

Digidrom met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l’intégrité et l’exactitude du service. Cependant, en raison du caractère public et déclaratif des données SIRENE, des erreurs ou retards de mise à jour peuvent survenir. Digidrom ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées.

Digidrom n’est pas responsable des prestations délivrées par les agences référencées. Les éventuels litiges relèvent de la relation directe entre le client et le prestataire.

9. Données personnelles

Le traitement des données est encadré par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10. Cookies

Voir la page Cookies pour le détail des traceurs utilisés et le mode de gestion du consentement (Google Consent Mode v2).

11. Modifications

Les CGU/CGV peuvent évoluer. La date de version en vigueur est affichée en haut de page. Toute modification substantielle est notifiée par email aux comptes inscrits 30 jours avant entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions impératives contraires.

13. Contact

Éditeur : SIOUNANDAM Jean-Pascal
Email : contact@digidrom.tech
Site : https://www.digidrom.tech